CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1. Préambule

La SARL à capital variable "ROBE D'UN JOUR" immatriculé au Registre du commerce sous le numéro 489 490 151 00011 identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR75489490151 domiciliée 12, Allée de la Barbacane 78340 - LES CLAYES SOUS BOIS, anime un site de services électroniques accessible à l'adresse suivante www.trouverunechambredhote.com.

Le site permet la recherche et la mise en relation :

  • « de Client Utilisateur »recherchant un hébergement de type Gîtes ou Chambres d'hôtes et des Propriétaires de ce type d'hébergement.

2. CONTRAT D'UTILISATION

Cette Charte décrit les conditions qui régissent l'utilisation du Service. En utilisant www.trouverunechambredhote.com pour utiliser les données présentes et mise à disposition, l'internaute (dit « le Client Utilisateur » ou les Propriétaires d'hébergement (dit« les Annonceurs » ) déclare avoir pris connaissance et s'engage à respecter les dispositions de la présente Charte et, plus généralement, à se conformer aux lois et règlements en vigueur dans son pays et en France, les relations entre le Client Utilisateur et la SARL ROBE D'UN JOUR représentant le site www.trouverunechambredhote.com sont régies par le droit Français.
La SARL ROBE D'UN JOUR se réserve le droit de modifier cette Charte à tout moment, les mises à jour étant portées à la connaissance des Clients Utilisateurs et des Annonceurs, par une simple publication sur son site, ou celui des Partenaires de son réseau.

Les engagements de la SARL ROBE D'UN JOUR

  • La consultation des données, l'utilisation du moteur de recherche et données associées sur le site www.trouverunechambredhote.com est gratuit sans limitation en terme de nombre ni de fréquence pour « le Client Utilisateur ».
  • La mise en ligne d'une annonce pour « l'Annonceur » fait l'objet d'une transaction commerciale par établissement d'une transaction commerciale sécurisée faisant l'objet d'un contrat entre la SARL ROBE D'UN JOUR et « l'Annonceur »
  • « l'Annonceur » reste mettre de la modification ou de la suppression de ses insertions, La SARL ROBE D'UN JOUR mettant à la disposition de celui-ci un système de gestion de donnée sécurisée (login et mot de passe)
  • Le site www.trouverunechambredhote.com s'engage à respecter et à faire respecter la vie privée des Utilisateurs et respecte notamment les droits des Utilisateurs sur les informations qu'ils communiquent via Internet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté » sur la protection des données nominatives. C'est pourquoi l'Utilisateur reste maître de la façon dont sont utilisées les informations qu'il communique à la SARL ROBE D'UNJOUR.
  • Le site www.trouverunechambredhote.com conformément à la nature du contrat mettra à la disposition les données saisies par « l'Annonceur »
  • « l'Annonceur » peut à tout moment modifier ou supprimer ses informations personnelles ou demander à ce que ses informations personnelles soient corrigées ou supprimées. La SARL ROBE D'UN JOUR, s'engage en outre, à ne divulguer aucune information personnelle à un tiers différent « du Client Utilisateur » sans l'autorisation de « l'Annonceur » concerné. Pour en savoir plus sur vos droits en tant qu'« Annonceur », vous pouvez directement vous renseigner auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 21, rue Saint Guillaume - 75340 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr ).

Pour la mise en ligne des offres d'hébergement présenté par les « Annonceurs », la SARL ROBE D'UN JOUR a mis en place un système de surveillance automatique, couplé à un filtrage manuel quotidien, afin de valider le contenu des annonces émises.
Les Responsabilités de «l' Annonceur »

  • Pour pouvoir souscrire une insertion via www.trouverunechambredhote.com « L'Annonceur » doit être :
  • soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique;
  • soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée;
  • soit le représentant légal d'une personne morale de droit français,

Et avoir, quelle que soit sa qualité et son origine, la capacité et les autorisations requises pour pouvoir contracter.

  • En adhérant au Service, « L'Annonceur » s'engage à respecter la présente la Charte et à ne pas falsifier les données personnelles le concernant ( nom, prénom, localisation géographique, adresse e-mail, descriptif de l'hébergement et données associées, etc.).
    « L'Annonceur » s'engage à donner toutes les données pertinentes nécessaires « au Client Utilisateur », afin que celui-ci puisse, sélectionner de façon adéquate en fonction de ses besoins et attentes en matière d'hébergement, à défaut la SARL ROBE D'UN JOUR décline toutes responsabilités.
    Exonération de Responsabilité de la SARL ROBE D'UN JOUR
  • Le site www.trouverunechambredhote.com n'interfère en aucune façon dans la contractualisation entre les différentes parties prenantes (« Client Utilisateur » &« L'Annonceur ») et de ce fait s'exonère de toute responsabilité, notamment dans le domaine des prix, des délais, de la qualité des produits & des services et des paiements.
  • Le site www.trouverunechambredhote.com n'est ni possesseur, ni gardien des Biens et Services proposés à la location.
  • Les photographies, films, vidéos et illustrations figurant sur le site ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucune façon la SARL ROBE D'UN JOUR
  • La SARL ROBE D'UN JOUR n'est pas responsable de l'altération, de la perte des données transmises.
  • Les « Clients Utilisateurs » & « Les Annonceurs » utilisent le site www.trouverunechambredhote.com sous leur seule responsabilité. En conséquence, la responsabilité de la SARL ROBE D'UN JOUR ne pourra en aucune manière être recherchée par l'Utilisateur pour les dommages directs ou indirects qu'ils pourraient subir de fait de l'utilisation du service.
  • En cas de litiges lors de la conclusion d'un Contrat entre un « Client Utilisateur » et un « Annonceur », le site www.trouverunechambredhote.com et la SARL ROBE D'UN JOUR exonère toute responsabilité.

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